Le Parlement européen active la procédure de révision des traités de l’UE

Selon la résolution publiée sur le site du Parlement européen, compte tenu de l’ampleur des crises actuelles et récentes, les députés ont fait usage de leur prérogative leur permettant d’appeler à une révision des traités de l’UE. Ils souhaitent notamment:

- Une réforme des procédures de vote au Conseil afin de renforcer la capacité de l’UE à agir, notamment en passant du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans des domaines tels que les sanctions, les clauses passerelles et en situation d’urgence;

- Une adaptation des pouvoirs de l’UE, notamment dans les domaines de la santé et des menaces sanitaires transfrontalières, de l’achèvement de l’Union de l’énergie fondée sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, conformément aux accords internationaux sur le changement climatique, de la défense et des politiques socioéconomiques;

- La pleine mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et l’inclusion du progrès social, lié à un protocole sur le progrès social, dans les traités;

- Le renforcement de la résilience de l’économie de l’UE, avec une attention particulière portée aux PME et aux contrôles de la compétitivité, et la promotion des investissements autour des transitions juste, verte et numérique;

- L’octroi au Parlement du droit d’initier, d’amender ou de révoquer une législation, et d’un droit de co-législation plein et entier sur le budget de l’UE; et

- Le renforcement de la procédure visant à protéger les valeurs fondatrices de l’UE et des clarifications sur la détermination et les conséquences des violations (article 7 du traité sur l’UE et Charte des droits fondamentaux);

À la suite d’un débat jeudi matin, la résolution a été adoptée par 355 voix pour, 154 contre et 48 abstentions.

Prochaines étapes

Il appartiendra aux chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres au Conseil européen de décider à la majorité simple d’établir une Convention. De nombreux eurodéputés ont appelé à ce que cela se produise le plus tôt possible, par exemple lors du sommet européen des 23 et 24 juin. De même, ils ont encouragé à veiller à ce que les attentes des citoyens soient satisfaites et à ce que les résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe soient mis à profit dès que possible. La Convention devrait rassembler des députés européens, des commissaires, des parlementaires des États membres et des dirigeants de l'UE.

La Commission devrait annoncer comment elle entend donner suite à la Conférence à la mi-juin. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement poursuivra ses travaux sur les modifications que le Parlement souhaiterait apporter aux traités, en prévision de la Convention.

eh