Le Parlement européen décide que les Ukrainiens peuvent conserver leur permis de conduire dans l’UE

Les députés ont approuvé jeudi une proposition permettant aux réfugiés ukrainiens de conserver leur permis de conduire, les exemptant de l’obligation de l’échanger contre un permis de l’UE.

Seulement deux semaines après que la Commission européenne a présenté sa proposition, les députés se sont accordés, par 561 voix pour, 6 contre et 5 abstentions, pour simplifier la procédure permettant aux réfugiés ukrainiens de conserver leur permis de conduire dans l’UE.

Les Ukrainiens qui ont fui l’invasion russe et ont reçu le statut de protection temporaire pourront continuer d’utiliser leur permis de conduire ukrainien, sans avoir à l’échanger contre un permis de l’UE ou à passer un nouveau test de conduite, tant qu’ils bénéficient de ce statut de protection temporaire. Si leur permis est perdu ou volé, les pays de l’UE pourront délivrer un nouveau permis européen, après avoir vérifié auprès des autorités ukrainiennes que la personne détenait bien un permis de conduire ukrainien valide et que la personne en question présente un certificat attestant de son aptitude mentale et physique à la conduite.

Sous certaines conditions, les réfugiés ukrainiens qui travaillaient comme conducteurs de bus ou de camion pourront faire reconnaitre dans l’UE leurs certificats d’aptitude professionnelle délivrés par l’Ukraine, après avoir suivi une courte formation et passé un test. Cela leur permettra de travailler dans l’UE pendant la période de protection temporaire et facilitera l’exportation de biens ukrainiens.

Le projet de règles devra désormais être adopté formellement par le Conseil de l’UE. Le règlement entrera en vigueur cinq jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Il n’existe actuellement pas de cadre européen harmonisé pour l’échange des permis de conduire ou des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par des pays tiers tels que l’Ukraine. La possibilité d’échanger les permis de conduire peut être inscrite dans la législation nationale ou dans le cadre d’accords bilatéraux entre les États membres de l’UE et l’Ukraine. Certains pays exigent que les conducteurs détiennent une traduction officielle de leur permis de conduire ukrainien, accompagnée d’un permis de conduire international, et qu’ils les échangent au bout de six mois contre un permis de conduire de l’UE.

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