L'Ukraine et l'UE signent des documents bilatéraux à Bruxelles
Selon Ukrinform, le vice-premier ministre ukrainien et ministre de la Transformation numérique Mykhailo Fedorov et le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton ont signé l'accord sur la participation de l'Ukraine au programme Europe numérique de l'UE (2021-2027).
Le document garantira la participation de l'Ukraine à ce programme conformément aux principes et conditions établis par l'article 451 de l'accord d'association UE-Ukraine. La participation aux programmes de mise en œuvre numérique devrait assurer des avantages mutuels aux parties, en respectant un niveau élevé de protection des données, des droits numériques, des droits fondamentaux et des normes éthiques, et en reconnaissant que les parties se réservent le droit de limiter ou de conditionner la participation à certaines activités pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
Les parties ont également signé un accord pour financer la mesure « Réduire la vulnérabilité et accroître la sécurité alimentaire par le soutien à la population affectée et à la production agricole en Ukraine (Contrat de renforcement de l'État et de la résilience) ». Le coût total estimé de la mesure est de 500 millions d'euros. Conformément à l'accord, l'UE s'engage à fournir un financement et l'Ukraine s'engage à accepter le financement d'une telle mesure d'appui budgétaire. Au nom de l'Ukraine, le document a été signé par la vice-première ministre chargée de l'Intégration européenne et euro-atlantique, Olga Stefanichyna, et au nom de la Commission européenne par la directrice générale adjointe Katarina Mathernova, chef par intérim du groupe de soutien à l'Ukraine.
Elles ont aussi signé l'accord complémentaire n° 1 (sous forme d'échange de lettres) entre le gouvernement ukrainien et la Commission européenne, agissant au nom de l'Union européenne, à l'accord relatif au financement de la mesure « Programme d'aide d'urgence de l'UE en faveur de l'Ukraine » (NDICI-GEO-NEAR/2022 /ACT-60748). Les modifications proposées concernent la répartition du budget prévisionnel et doivent être effectuées en tenant compte de la réévaluation des besoins de la population et des capacités des exécutants à les mettre en œuvre. En conséquence, la composante budgétaire de la subvention augmentera de 122 millions d'euros en raison de la réduction des composantes de gestion indirecte et de passation de marchés.
Le ministre ukrainien des Finances, Serguiy Marchenko, et le commissaire européen à l'économie, Paolo Gentiloni, ont signé un accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur la participation de l'Ukraine au programme Fiscalis de l'UE pour la coopération dans le domaine fiscal.
Ils ont également signé un accord sur la participation de l'Ukraine au programme douanier.
Crédit photos : Conseil des ministres de l’Ukraine
kh
