La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens

Elle a souligné que les projets visant à modifier la loi sur l’admission dans la Fédération de Russie, qui doivent être examinés par la Douma d’État russe, et à tenir un référendum afin d’annexer les territoires ukrainiens occupés, étaient déplorables et alarmants.

« En 2014, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a examiné un projet de loi qui aurait pu servir de base à l’annexion de la Crimée. La Commission de Venise a conclu que le projet de loi violait les principes internationaux d’intégrité territoriale, de souveraineté nationale, de non-intervention dans les affaires intérieures d’un autre État et l’adage pacta sunt servanda - c’est-à-dire le principe selon lequel les engagements doivent être tenus. Dans un autre avis, la Commission de Venise a constaté que la situation en Crimée ne permettait pas d’organiser un référendum conforme aux normes démocratiques européennes. Ces conclusions restent valables aujourd’hui, pour tous les territoires occupés », ressort-il de la déclaration de la Mme Pejčinović Burić,  publiée sur le site du Conseil de l’Europe.

La Secrétaire Générale a noté que l’annexion du territoire d’un autre État constituait une violation du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et exhorté les autorités russes à renoncer immédiatement à ces projets.

« L’intégrité territoriale de l’Ukraine doit être protégée », a-t-elle martelé.

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