L’UE ne reconnaîtra pas les passeports russes délivrés en Ukraine et en Géorgie

Le texte convenu est soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement européen avant de faire l'objet de la procédure d'adoption formelle, ressort-il du communiqué publié sur le site du Conseil européen.

Cette décision constitue une réponse à l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine et à la pratique de la Russie consistant à délivrer des passeports internationaux russes aux résidents des régions occupées. Elle fait également suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance des territoires géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en 2008.

Les documents de voyage russes délivrés dans des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou à des personnes résidant dans ces régions ou territoires, ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de l'obtention d'un visa et du franchissement des frontières de l'espace Schengen.

Les documents de voyage russes délivrés dans ces régions sont déjà considérés comme non reconnus par des États membres de l'UE, ou sont en passe de l'être. Cette décision vise à définir une approche commune, à garantir le bon fonctionnement des frontières extérieures et des politiques communes en matière de visas, ainsi qu'à préserver la sécurité des États membres de l'UE.

Le président russe, Vladimir Poutine, a prononcé en septembre l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson, dans une démarche unilatérale largement rejetée par la communauté internationale. Moscou a aussi annexé la péninsule de Crimée en 2014. Sont également concernés par la décision européenne les passeports émis dans les régions séparatistes prorusses d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, en Géorgie, dont l’indépendance a été reconnue de manière unilatérale par Moscou.

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