Le Senat français exhorte l’UE à demander une enquête sur les transferts et assimilations forcés d’enfants ukrainiens par la Russie

Cette résolution présente une demande à l’Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à leur disposition, en coopération avec les autorités ukrainiennes pour identifier, documenter et recenser tous les cas de transferts forcés et de déportation engagés par la Fédération de Russie depuis le début du conflit et d’identifier les responsables de ces actes afin d’engager des sanctions immédiates et d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires ultérieures. Les députés ont également invité le Procureur de la Cour pénale internationale à ouvrir une enquête sur ces agissements.

Considérant l’obligation juridique de prévenir et de punir le génocide en vertu de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, les députés ont décidé de condamner les transferts forcés d’Ukrainiens et notamment d’enfants, perpétrés par la Fédération de Russie, dénoncer le caractère massif de ces transferts et dénoncer le processus d’assimilation forcée et accélérée mis en œuvre par la Fédération de Russie, notamment à l’égard d’enfants ukrainiens, orphelins ou non.

Les députés ont invité le gouvernement français à lancer une initiative diplomatique internationale en faveur des enfants ukrainiens, afin de faire pression sur les autorités russes pour qu’elles permettent aux organisations humanitaires internationales, et en particulier aux instances des Nations unies, d’avoir accès à ces enfants sur le territoire russe et dans les zones contrôlées par la Russie pour ouvrir des canaux de communication et pour engager rapidement le processus de retour des enfants ukrainiens en Ukraine.  Ils ont également appelé le gouvernement français à accroître le volume des moyens et des ressources tant humains que matériels et financiers mis à disposition de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), de l’équipe commune d’enquête sur les crimes internationaux présumés en Ukraine et du centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine en cours de constitution.

Enfin, les députés ont encouragé le Gouvernement français et la Commission européenne à mettre à disposition des institutions et des ONG ukrainiennes et européennes les moyens nécessaires à un accompagnement médical, psychologique et social adapté, dans la durée, des enfants victimes, et à soutenir plus généralement les efforts du gouvernement ukrainien pour réformer le système de prise en charge des enfants orphelins ou vulnérables en Ukraine.