Le président promulgue la décision du CSND sur les sanctions à l'encontre de personnes physiques et morales
Selon Ukrinform, les documents pertinents ont été publiés sur le site web du chef de l'État.
Ainsi, conformément au décret n° 235/2023, le président a promulgué la décision du CSND datée du 22 avril 2023 « Sur l'imposition de mesures économiques spéciales personnelles et d'autres mesures restrictives (sanctions) » à l'encontre d'individus citoyens de la Fédération de Russie, de la Suisse, de l'Iran et de la République du Mali. Au total, 40 personnes ont été inscrites sur la liste.
En outre, conformément à ce décret, 60 personnes morales ont été soumises à des mesures restrictives économiques et autres, notamment la SARL Aviakompaniya Dalnevostochnaya KSM, PJSC Rosbank, le soi-disant « ministère de la défense civile, des situations d'urgence et de la liquidation des conséquences des catastrophes naturelles de la République populaire de Donetsk », la commission électorale centrale de la Fédération de Russie. De plus, cette liste comprend des entités juridiques enregistrées en France, en Suisse, à Taïwan, en Allemagne et en Arménie.
Par le décret n° 236/2023, le président a mis en œuvre la décision d'imposer des sanctions personnelles à 322 personnes morales russes.
