L’Ukraine et la France ont convenu de coopérer pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre russes
« La France participe aux efforts internationaux déployés actuellement, en coopération avec l’Ukraine, pour faire en sorte que les responsables rendent des comptes en créant un mécanisme approprié de poursuites pour le crime d’agression. Un large soutien international est crucial à cet égard afin de fournir une légitimité internationale maximum tout en garantissant que les responsables politiques seront poursuivis. Par conséquent, la France, tout en participant au groupe restreint sur la responsabilité des auteurs de crimes d’agression contre l’Ukraine, encourage d’autres pays à les rejoindre et à susciter un soutien international pour la création d’un tribunal ad hoc. La France se félicite de l’accord sur un nouveau Centre international chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine à La Haye et appelle de ses vœux son lancement dès que possible », ressort-il de la déclaration signée par les deux présidents lors d’une visite de Volodymyr Zelensky à Paris.
L’Ukraine et la France ont également réaffirmé leur soutien aux enquêtes du Procureur de la Cour pénale internationale qui constituent une étape vers la possibilité de demander des comptes et elles ont pris note des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. La France a apporté un soutien supplémentaire à la Cour pénale internationale pour améliorer ses capacités dans le cadre de la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine.