Selon le président de l’APCE, le Registre des dommages pour l’Ukraine devrait également enregistrer les pertes causées par les groupes Wagner et Kadyrov
Il a également demandé que soient également enregistrés les pertes ou dommages causés par les groupes militaires privés contrôlés par la Russie, tels que les groupes Wagner et Kadyrov.
S'exprimant par vidéo lors de la première conférence des participants au Registre des dommages, qui se tient à Strasbourg, le Président a déclaré que le Registre - qui enregistrera les preuves et les demandes d'indemnisation pour les dommages, pertes ou préjudices causés en Ukraine par la guerre - contribuerait à rendre justice aux « victimes, aux survivants, aux familles de ceux qui n'ont pas survécu, et à l'État ukrainien ».
« Notre Assemblée a souligné que la justice et la responsabilité globale pour l'agression et ses conséquences ne peuvent être réalisées sans une réparation complète des dommages causés à l'Ukraine et à ses citoyens », a-t-il déclaré.
Le Président s'est dit fier que l'Assemblée ait été le premier organe du Conseil de l'Europe à appeler à la création d'un tel registre, suite aux propositions soumises par les autorités ukrainiennes, et a remercié la Secrétaire Générale et le Comité des Ministres pour leur « travail acharné et inlassable » pour y parvenir.
L'Assemblée a également suggéré, à un stade ultérieur, la création d'une commission internationale d'indemnisation chargée d'examiner et de statuer sur les demandes documentées par le registre, ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation.
L'Assemblée est déterminée à rendre justice aux Ukrainiens et à les amener à répondre des multiples violations du droit international commises par la Russie, a conclu le Président, en ajoutant : « Je tiens à vous assurer que notre Assemblée ne relâchera pas ses efforts, et qu'elle continuera à suivre cette affaire ».
À ce jour, 45 États et l'Union européenne ont adhéré à l'Accord partiel élargi sur le Registre, ou ont fait part de leur intention de le faire.
