Le Parlement européen a approuvé le projet visant à fournir plus de munitions à l’Ukraine

Selon le texte, convenu avec le Conseil la semaine dernière, la loi de soutien à la production de munitions (ASAP) vise à accélérer la livraison de munitions et de missiles à l’Ukraine et à aider les États membres à réapprovisionner leurs arsenaux. En introduisant des mesures ciblées, dont 500 millions d’euros de financement, ASAP vise à accroître la capacité de production de l’UE pour faire face à la pénurie actuelle de produits de défense, en particulier de munitions d’artillerie, de missiles et de leurs composants.

Au cours des négociations avec le Conseil, les députés ont veillé à ce qu’un éventail plus diversifié de projets bénéficie d’un financement et que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent bénéficier d’un taux de financement plus élevé. Ils ont obtenu de nouveaux financements qui ne portent pas atteinte aux fonds de cohésion existants. Les députés ont également insisté pour que les pays de l’UE puissent fournir à l’Ukraine les munitions financées au titre de cette législation, sans qu’elle soit soumise à des restrictions à l’exportation.

« Le vote d’aujourd’hui marque un nouveau pas en avant pour la sécurité et la défense de l’Europe et dans notre soutien indéfectible à l’Ukraine face à l’agression russe en cours. Nous avons garanti l’aspect le plus urgent de la loi : assurer la livraison d’un plus grand nombre de munitions à l’Ukraine. C’est un témoignage de la solidarité de l’Europe et de notre sécurité collective », a déclaré  Cristian Bușoi, chef de l’équipe de négociation du Parlement.

Désormais, la législation a été adoptée par 505 voix pour, 56 voix contre et 21 abstentions. Elle doit également être approuvée par le Conseil pour entrer en vigueur.

C’est ainsi qu’ASAP répond à une demande de l’Ukraine adressée à l’UE de fournir des cartouches d’artillerie de 155 mm de calibre et à l’accord du Conseil, le 20 mars 2023, pour une proposition en trois volets concernant les munitions. Les États membres ont été invités à transférer d’urgence des munitions de leurs propres stocks à l’Ukraine (premier volet). Les pays de l’UE sont convenus de se procurer conjointement un million de cartouches de munitions (second volet). Le troisième volet vise à accroître les capacités de production de l’industrie européenne de la défense. Cela devrait être réalisé grâce au texte ASAP, qui répond directement à l’appel du Conseil de fournir des munitions d’urgence à l’Ukraine et également des missiles si besoin, et d’aider les États membres à reconstituer leurs stocks.