L’UE proroge de six mois les sanctions pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine

L’UE proroge de six mois les sanctions pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Ukrinform
Le Conseil de l'Union européenne a prorogé pour les six prochains mois, jusqu'au 15 mars 2024, les sanctions à l'encontre des personnes responsables de l'atteinte ou de la menace à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.

« Le Conseil a décidé aujourd'hui de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 mars 2024, les mesures restrictives visant les responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine », indique un communiqué de presse publié sur le site web du Conseil de l’UE le 13 septembre.

Il est noté que les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds ou d'autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

Les sanctions continueront de s'appliquer à près de 1 800 personnes et entités, dont beaucoup sont ciblées en réponse à l'agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Russie contre l'Ukraine.

Dans le même temps, dans le cadre du réexamen des sanctions, le Conseil a également décidé de ne pas renouveler l'inscription de quatre personnes.


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-