Convention sur le financement du terrorisme : La CIJ rejette les accusations de la partie ukrainienne à l’encontre de la Russie
« Le tribunal estime qu'il n'existe aucune preuve convaincante que la Fédération de Russie n'a pas pris de mesures pratiques pour empêcher le transfert de fonds vers l'Ukraine dans le but de financer le terrorisme », a indiqué le juge. En revanche, il a précisé que la Fédération de Russie aurait dû enquêter sur certains actes.
La CIJ a également rejeté la plupart des plaintes de l'Ukraine contre la Russie pour violation de la Convention sur la discrimination raciale.
« L’Ukraine n'a pas fourni de preuves convaincantes que les responsables de l'État de la Fédération de Russie ont fait des déclarations dirigées contre les Tatars de Crimée sur la base de leur origine ethnique ou nationale. L'Ukraine n'a pas non plus prouvé son affirmation selon laquelle la Fédération de Russie n'a pas rempli son obligation d'empêcher l'éradication et de punir les déclarations de particuliers visant à encourager ou à justifier la haine raciale contre les Tatars de Crimée, d'origine ukrainienne, sur la base de leur nationalité ou de leur origine ethnique », a indiqué le juge.
La Cour a reconnu les particularités de l'organisation de l'enseignement scolaire en langue ukrainienne en Crimée après 2014 comme une violation de la Convention sur la discrimination raciale par la Russie, mais a rejeté « le reste des revendications de l'Ukraine concernant la convention ».
Ainsi, le tribunal a rejeté la plupart des accusations portées par l'Ukraine contre la Fédération de Russie. Le tribunal considère également que la violation du droit international par la Russie lors de l'interdiction du Mejlis n'est pas prouvée.
