La CIJ se déclare compétente pour juger l’invasion russe en Ukraine

Cette plus haute juridiction de l'ONU, a déclaré qu’elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d’une affaire portée par l’Ukraine concernant l’invasion russe lancée en 2022. La procédure partait alors des propos utilisés par Vladimir Poutine au moment de lancer l’opération militaire le 24 février 2022, que le président russe avait alors en partie justifié par des accusations d’un « génocide » orchestré par Kyiv dans l’est russophone de l’Ukraine. Kyiv a alors saisi la CIJ, niant catégoriquement cette affirmation et argumentant que l’utilisation de cette raison par la Russie allait à l’encontre de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

La Cour a conclu qu’elle avait compétence en vertu de l’article IX de la Convention sur le génocide pour examiner la conclusion (b) du paragraphe 178 du Mémorandum de l’Ukraine, selon laquelle l’Ukraine demande à la Cour « de statuer et de déclarer qu’il n’existe aucune preuve crédible que l’Ukraine est responsable du génocide en violation de la Convention sur le génocide dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine », et que cette déclaration est acceptable.

Il est à noter que le 31 janvier, la CIJ avait statué mercredi que la Russie avait violé les traités mondiaux contre le terrorisme et la discrimination raciale, mais a rejeté la plupart des accusations portées par Kyiv contre Moscou à la suite de l'annexion en 2014 de certaines parties de l'Ukraine.