L'UE adopte le 15 e train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l'Ukraine
Selon un communiqué publié sur le site du Conseil, ce nouveau train comprend également de nombreuses inscriptions de personnes et d'entités liées au complexe militaro-industriel russe et renforce la protection juridique des dépositaires centraux de titres de l'UE (DCT de l'UE). Avec ce train de sanctions, l'UE impose pour la première fois des sanctions «à part entière» (interdiction de voyager, gel des avoirs et interdiction de mettre des ressources économiques à disposition) à plusieurs acteurs chinois.
Alors que la Russie continue de chercher des moyens de contourner le plafonnement des prix du pétrole, l'UE est résolue à renforcer les mesures visant à prévenir ce contournement. Le train de sanctions de ce jour cible 52 nouveaux navires de la flotte fantôme russe, ce qui porte le nombre total des inscriptions à 79. Ces navires (de pays ne faisant pas partie de l'UE) font l'objet d'une interdiction d'accès aux ports et d'une interdiction de fournir des services. Il a été constaté que ces navires se livraient à des pratiques à haut risque en transportant du pétrole ou des produits pétroliers russes, à des livraisons d'armes, à des vols de céréales ou participaient au soutien au secteur énergétique russe.
Cette approche ciblée de l'UE augmente le coût que doit supporter la Russie pour utiliser ces navires, étant donné que ces derniers ne peuvent plus poursuivre leurs activités comme avant dans l'UE ou avec les opérateurs de l'UE. Elle réduit également le nombre de navires de la flotte fantôme russe capables de transporter du pétrole brut russe. Il importe de noter que les inscriptions d'aujourd'hui permettent également de s'attaquer aux graves risques pour la sécurité maritime et l'environnement que représentent les navires souvent anciens et sous-assurés de la flotte fantôme. L'UE continuera de suivre de près l'évolution des échanges commerciaux de pétrole russe et les diverses pratiques visant à contourner le plafonnement des prix du pétrole, que ce soit en ce qui concerne le respect des règles par les opérateurs du G7 ou les opérations de la flotte fantôme.
Le train de sanctions de ce jour comprend 84 nouvelles inscriptions sur la liste, à savoir 54 personnes physiques et 30 entités responsables d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Celles-ci sont désormais frappées d'un gel des avoirs et, dans le cas des personnes physiques, également d'une interdiction de voyage. Les inscriptions concernent principalement des entreprises militaires russes qui fabriquent des pièces d'aéronefs, des drones, des pièces électroniques, des moteurs, des composants de haute technologie pour les armes et d'autres équipements militaires. Elles ciblent également un certain nombre de cadres supérieurs d'entreprises actives dans le secteur de l'énergie russe (y compris des compagnies maritimes), qui apportent des revenus importants au gouvernement russe.
L'UE sanctionne également l'unité militaire responsable de la frappe sur l'hôpital pour enfants Okhmadyt à Kyiv, ainsi que les personnes responsables de déportations d'enfants et de propagande.
Pour la première fois depuis le début de l'invasion russe, l'UE adopte des «inscriptions à part entière» (à savoir une interdiction de voyage, un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à disposition) concernant sept personnes et entités chinoises, à savoir une personne physique et deux entités facilitant le contournement des sanctions de l'UE et quatre entités fournissant des composants de drones et microélectroniques sensibles à l'industrie militaire russe à l'appui de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Les inscriptions d'aujourd'hui concernent également deux hauts fonctionnaires de la République populaire démocratique de Corée.
Ce train de sanctions ajoute également 32 nouvelles entreprises à la liste des entreprises soutenant le complexe militaire et industriel russe dans la guerre contre l'Ukraine (20 entreprises russes, sept entreprises sous pavillon chinois/de Hong Kong, deux serbes, une iranienne, une indienne et une des Émirats arabes unis). Elles se verront désormais imposer des restrictions plus strictes à l'exportation en ce qui concerne les biens et les technologies à double usage, ainsi que les biens technologiques de pointe.
Les sanctions adoptées par l'UE restent au cœur de la réponse de l'UE à l'agression militaire injustifiée de la Russie contre l'Ukraine, car elles dégradent les capacités militaires et technologiques de la Russie, isolent le pays des marchés mondiaux les plus développés, privent le Kremlin des recettes avec lesquelles il finance la guerre et imposent des coûts toujours plus élevés à l'économie russe. À cet égard, les sanctions contribuent à la réalisation de l'objectif clé de l'UE, qui est de continuer à œuvrer en faveur d'une paix juste et durable, et non d'un conflit gelé supplémentaire. Leurs effets se multiplient au fil du temps, à mesure que les sanctions érodent la base industrielle et technologique de la Russie. En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne surveille l'application des sanctions de l'Union par les États membres de l'UE.
