Le Parlement ukrainien examinera un projet de loi interdisant des organisations religieuses liées à la Fédération de Russie
« Aujourd'hui, notre commission a vraiment recommandé au Parlement d'adopter en deuxième lecture le projet de loi interdisant les activités des organisations religieuses liées à la Fédération de Russie en Ukraine. Il convient de souligner que ce projet de loi ne vise pas à interdire l'activité des organisations religieuses, mais à interdire leurs liens avec le pays agresseur », a indiqué Mykyta Potouraev, député du peuple et chef de la Commission de la Verkhovna Rada pour la politique humanitaire et d'information dans un commentaire accordé à Ukrinform.
Selon l’élu, l'objectif principal du document est de garantir que les organisations religieuses ukrainiennes n'ont pas de liens et n'obéissent pas à des organisations religieuses qui font en réalité partie du régime russe.
« Il est prévu que le Service d'État ukrainien pour la liberté de conscience examinera les liens possibles des organisations religieuses avec le pays agresseur », a expliqué Potouraev.
Le Service pourrait examiner les activités des organisations religieuses à sa propre initiative, mais aussi, à la demande des autorités centrales, locales, des organismes publics. Sur la base des résultats de l'examen, le Service rédigera un arrêté sur la base duquel les organisations religieuses seront tenues de rompre leurs liens avec l'État agresseur. Si une infraction est constatée, mais que les conditions de l'arrêt ne sont pas remplies dans un délai de 30 jours, le Service doit saisir le tribunal.
Cependant, selon la version mise à jour du projet de loi, une organisation religieuse a le droit de faire appel de la décision de la politique de l'État à l'amiable.
« Le Service peut annuler sa décision si l'organisation religieuse présente des arguments convaincants, présente des documents et prouve qu'elle n'est pas affiliée et n'a aucun lien avec la Fédération de Russie », a expliqué Potouraev.
Dans le même temps, la nouvelle version du projet de loi contient des amendements du Service de sécurité ukrainien, qui prévoient la cessation des activités d'une organisation religieuse si son chef est reconnu coupable d'activités de collaboration et de haute trahison.
Selon la loi ukrainienne, il appartient à chaque communauté religieuse de décider sa juridiction. Actuellement, un nombre important de communautés religieuses souhaitent changer d’église à laquelle elles appartiennent, mais réaliser une telle transition est assez difficile.
« Il peut également y avoir des circonstances supplémentaires qui compliquent ce processus. Dans le projet de loi, nous proposons de simplifier considérablement la procédure de transition », a noté Potouraev.
