La présidence ukrainienne annonce le début des négociations globales sur un mécanisme de compensation des dommages causés par l'agression russe

« Des négociations officielles débuteront la semaine prochaine, avec la participation des représentants de 54 États, de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, afin de conclure un accord international sur la création d'un mécanisme d'indemnisation. Il s'agira d'une commission internationale qui évaluera les dommages et déterminera le montant de l'indemnisation », a déclaré la vice-présidente de la présidence ukrainienne, Iryna Moudra, dans une interview accordée à Ukrinform.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 17 décembre 2023, la réunion inaugurale du Conseil du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ((RD4U) s’est tenue à la Haye. Lors de cette réunion, le Conseil a élu son Président et sa Vice-Présidente, adopté son règlement intérieur et examiné d’urgence les catégories des dommages qui pourront être soumises au Registre.

Le 19 mai 2023, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a soutenu sans réserve la décision de créer un système complet obligeant la Fédération de Russie à assumer ses responsabilités, qui comprendra notamment un tribunal ad hoc pour le crime d’agression, un Registre des dommages et un mécanisme permettant le retour des enfants enlevés.