La Commission européenne octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens
Cette mesure, sollicitée par les États membres, s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, ressort-il du communiqué publié sur le site de la Commission.
« À la suite de l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, on estime que plus de 14 millions de personnes, soit 30 % de la population ukrainienne, ont été déplacées. Plus de 6,2 millions d'Ukrainiens sont arrivés dans l'UE et près de 8 millions ont dû fuir leur foyer mais sont restés en Ukraine. Cette situation exerce une forte pression sur les États membres, qui doivent apporter une aide humanitaire à un grand nombre de personnes fuyant la guerre, tout en soutenant les Ukrainiens déplacés dans leur propre pays qui sont menacés par la famine et les maladies », peut-on lire dans le communiqué.
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a déclaré à ce sujet: «La guerre contre l'Ukraine a causé des souffrances inconsidérées, mais a également montré l'ampleur de la solidarité de l'UE. Cette mesure permettra aux États membres de venir en aide à la fois aux Ukrainiens qui se trouvent dans l'UE et à ceux qui sont restés dans leur pays d'origine, en facilitant l'acheminement de biens humanitaires vitaux. C'est exactement ce qu'il convient de faire.»
L'exonération des droits et de la TVA s'applique aux biens importés par:
- des organismes d'État (les organismes publics et les organismes de droit public, y compris les hôpitaux, les organismes gouvernementaux, les gouvernements régionaux, les communes et les villes, etc.);
- des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes des États membres.
La décision prise aujourd'hui vient s'ajouter aux nouvelles règles en matière de TVA adoptées en avril, qui permettent aux États membres d'étendre cette exonération aux livraisons intérieures de biens et aux prestations intérieures de services, y compris les dons, au profit des victimes de catastrophes.
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