La Commission européenne adopte une proposition de paquet «maintien et harmonisation des sanctions» des sanctions contre la Russie

Selon le communiqué publié sur le site de la Commission, le paquet «maintien et harmonisation des sanctions» présenté aujourd'hui clarifie un certain nombre de dispositions visant à renforcer la sécurité juridique des opérateurs et l'exécution des sanctions par les États membres. Il harmonise aussi davantage les sanctions de l'UE avec celles de nos alliés et partenaires, en particulier ceux du G7. Il est important de noter que ce paquet de mesures réaffirme l'attitude ferme de la Commission visant à protéger la sécurité alimentaire dans le monde entier.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La guerre brutale menée par la Russie contre l'Ukraine se poursuit sans relâche. C'est pourquoi nous proposons aujourd'hui de durcir les sanctions de l'UE à l'encontre du Kremlin, de les appliquer avec une efficacité accrue et de les proroger jusqu'en janvier 2023. Il faut que Moscou continue à payer un prix élevé pour son agression.»

Josep Borrell, haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: «Les sanctions de l'UE sont sévères et affectent durement la Russie. Nous continuons à cibler les proches de Poutine et du Kremlin. L'ensemble de mesures présenté aujourd'hui reflète notre approche coordonnée avec les partenaires internationaux, dont le G7. Outre ces mesures, je présenterai également au Conseil des propositions visant à inscrire davantage de personnes et d'entités sur la liste, afin de geler leurs avoirs et de restreindre leurs possibilités de voyager.»

Le paquet de mesures adopté aujourd'hui introduira un nouvel embargo sur les importations d'or russe, tout en renforçant nos contrôles des exportations de technologies à double usage et de technologies avancées. Les sanctions de l'UE seront ainsi harmonisées plus étroitement avec celles appliquées par nos partenaires du G7. Les mesures prises renforceront aussi les exigences de déclaration, afin de durcir le gel d'avoirs par l'UE.

Il est également rappelé que les sanctions de l'UE ne visent en aucune manière les échanges de produits agricoles entre la Russie et des pays tiers. De même, le texte clarifie la portée exacte de certaines sanctions financières et économiques. 

Enfin, il est proposé de proroger de six mois les sanctions actuelles de l'UE, jusqu'au prochain réexamen prévu à la fin du mois de janvier 2023. Le paquet de mesures va à présent être examiné par les États membres au sein du Conseil en vue de son adoption.

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