La Commission européenne étudie les moyens d'affecter les avoirs gelés de la Fédération de Russie à la reconstruction de l'Ukraine
« Nous avons l'intention de faire en sorte que la Russie paie pour les dommages causés en Ukraine. La Commission européenne étudie les possibilités d'utiliser les avoirs russes gelés ou bloqués pour financer la reconstruction de l'Ukraine et a présenté quelques options en novembre 2022, selon les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre. D'autres discussions se poursuivent au niveau d'un groupe de travail spécialement créé par le Conseil de l'UE le 15 février 2023 », a-t-il répondu à la demande d’Ukrinform.
Il est à noter que le 30 novembre de l'année dernière, la Commission européenne a présenté aux États membres diverses options pour tenir la Russie responsable des crimes commis lors de l'agression contre l'Ukraine, y compris l'utilisation possible des avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine, dont 19 milliards EUR de ressources bloquées des oligarques russes et 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale, qui ont été bloqués dans l'UE et dans les pays du G7. En revanche, l'utilisation ou la confiscation des avoirs des oligarques russes n'est possible que sur décision de justice.
« Nous travaillons en étroite collaboration avec la présidence suédoise de l'UE pour faire avancer ces discussions. Des discussions sont également en cours avec nos partenaires internationaux (comme le G7) pour assurer la coordination nécessaire au niveau international. Ces mesures restent complexes tant d'un point de vue juridique que technique », a ajouté Wiegand.
