L’UE impose des sanctions à l’encontre de deux individus et quatre entités pour avoir contourné les sanctions de l'UE et soutenu matériellement le gouvernement russe
Un des personnes sanctionnées par l’Union européenne est Dmitri Beloglazov et sa société LLC Titul. Dimitry Beloglazov est responsable de la mise en place d'un système complexe de contournement avec Oleg Deripaska, qui fait déjà l'objet de mesures restrictives de l'UE. Sa société LLC Titul a créé une filiale appelée Joint Stock Company Iliadis pour acquérir la part d'Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited. Rasperia détient 28,5 millions d'euros d'actions dans une autre société européenne, STRABAG SE, dont les actifs ont été gelés à la suite des mesures restrictives de l'UE. Grâce à ce mécanisme, Deripaska a réussi à vendre ses actifs gelés de Rasperia et a reçu un avantage économique équivalent. Compte tenu de ce système de contournement, les sociétés JSC Iliadis et Rasperia ont également été sanctionnées par le Conseil.
Les sanctions sont également introduites à l’encontre de la séciété PJSC TransContainer et son directeur général Mikhail Kontserev. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand opérateur de conteneurs ferroviaires de Russie. Ses revenus ont augmenté tout au long de l’année 2023, notamment grâce au flux de marchandises biélorusses et à la participation de l’entreprise à des projets de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en soutien au gouvernement russe.
Au total, les mesures restrictives de l'UE concernant les actions portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent désormais à plus de 2 200 personnes et entités. Les personnes désignées aujourd'hui sont soumises à un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre soumises à une interdiction de voyager, qui les empêche d'entrer ou de transiter par les territoires de l'UE.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Le 24 juin 2024, le Conseil a adopté un 14e ensemble de mesures restrictives économiques et individuelles ciblant des secteurs à forte valeur ajoutée de l'économie russe, rendant encore plus difficile le contournement des sanctions de l'UE, et ajoutant 116 personnes et entités à la liste des responsables de actions portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien continu de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que l'engagement sans faille de l'UE à fournir un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique continu. à l'Ukraine et à son peuple aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire.
