La Commission européenne prolonge de douze mois de l'itinérance pour les appels abordables à destination et en provenance d'Ukraine
La Commission, conjointement avec le NCEC, l'autorité de régulation nationale ukrainienne, a facilité l'accord. Des appels abordables permettent aux personnes qui cherchent refuge en Europe d'atteindre leur famille et leurs amis en Ukraine, et inversement. Cela a été rendu possible par les signataires, qui se sont engagés à abaisser mutuellement leurs tarifs pour connecter les appels transfrontaliers.
« La guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine a eu des conséquences dévastatrices sur la vie des citoyens. Nous ne pouvons que espérer que le fait de rester connecté au moyen d’appels téléphoniques abordables a apporté une certaine solitude. Je me réjouis vivement de la prolongation de l’itinérance et je tiens à exprimer une nouvelle fois ma gratitude à tous les opérateurs de télécommunications qui ont uni leurs forces pour continuer à y parvenir », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique.
Les dernières données fournies par l' Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) montrent que l'accord a permis aux opérateurs de fournir des appels abordables. Les opérateurs signataires de la déclaration commune bénéficient généralement de tarifs mutuellement plus bas que ceux qui n'ont pas signé, ce qui signifie à leur tour qu'ils peuvent proposer des tarifs moins élevés à leurs clients. L'ORECE note également que les opérateurs de l'Espace économique européen (EEE) et d'Ukraine (UA) répercutent sur les consommateurs les avantages découlant de ces faibles taux. Les opérateurs de l'EEE continuent de proposer des cartes SIM gratuites aux réfugiés, des appels internationaux gratuits vers l'Ukraine et des colis mensuels utilisables dans le pays d'accueil.
Outre les services de télécommunications, les opérateurs de l'EEE fournissent des smartphones, des banques d'électricité et des ordinateurs portables aux réfugiés ou soutiennent des organisations caritatives. Malgré la diminution du trafic entrant, les difficultés à maintenir la base d'abonnés, ainsi que la nécessité d'investir dans la restauration du réseau en plus d'autres conséquences négatives de la guerre d'agression illégale menée actuellement par la Russie contre l'Ukraine, les opérateurs de l'UA continuent de proposer des services d'itinérance gratuits ou fortement réduits axés sur les besoins des clients.
La Commission encourage tous les opérateurs à adhérer à l'accord. Une liste actualisée des signataires est disponible ici.
Parallèlement, l'Ukraine s'est efforcée d'aligner pleinement sa législation sur celle de l'UE, afin de s'intégrer dans l'espace européen de l'itinérance. Le droit primaire a été signé par le président Zelensky et publié au Journal officiel de l'Ukraine le 19 juin 2024, tandis que des actes de droit dérivé doivent encore être adoptés. Après que l'Ukraine aura notifié son alignement complet, ce qui est attendu dans les mois à venir, la Commission européenne évaluera la conformité de sa législation nationale. Sous réserve d'une évaluation positive approuvée par les États membres et d'une décision finale du comité d'association UE-Ukraine, l'Ukraine fera partie de la zone d'itinérance de l'UE, ce qui constituera une solution plus stable et à long terme pour l'itinérance.
En avril 2022, les opérateurs de télécommunications établis dans l'UE et en Ukraine ont signé pour la première fois la déclaration commune sur les efforts coordonnés qu'ils déploient pour sécuriser et stabiliser l'itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l'UE et l'Ukraine. En avril 2023, le comité d'association UE-Ukraine a adopté la proposition de la Commission visant à ce que l'Ukraine adhère aux règles de l'UE en matière d'itinérance.
