La Commission européenne propose la suspension totale de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas avec la Russie
Selon un communiqué de presse de la Commission, ces propositions font suite à l'accord politique auquel sont parvenus les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion informelle du 31 août.
« Un pays menant une guerre d'agression comme le fait la Russie ne devrait pas pouvoir bénéficier de facilités pour la délivrance de visas tant qu'il poursuit sa politique étrangère destructrice et son agression militaire, manifestant un mépris total de l'ordre international fondé sur des règles. La suspension constitue une réaction à un accroissement des risques et des menaces pour les intérêts de l'Union en matière de sécurité et pour la sécurité nationale des États membres, à la suite de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine », indique le communiqué.
« La Russie continue de violer le droit international par ses actions militaires illégales, les atrocités qu'elle commet au détriment des Ukrainiens et les atteintes à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Ces actes violent les principes fondamentaux sur la base desquels a été conclu l'accord visant à faciliter la délivrance de visas et vont à l'encontre des intérêts de l'UE et de ses États membres. La proposition présentée aujourd'hui constitue une réponse forte et unie de l'UE. Nous la compléterons prochainement par des orientations supplémentaires afin d'assurer un contrôle renforcé des demandes de visa et du passage des frontières par les citoyens russes, sans nous couper des dissidents ni de la société civile russes », a déclaré Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures.
Il appartient au Parlement européen et au Conseil de se prononcer sur la proposition relative à la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans des régions étrangères occupées. Les mesures entreront en vigueur le jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'UE.
La proposition de suspendre l'accord visant à faciliter la délivrance de visas mettra fin à toutes les facilités dont jouissaient les citoyens russes qui demandent un visa de court séjour dans l'espace Schengen. En particulier, les droits de visa passeront de 35 € à 80 € pour tous les demandeurs ; le délai standard dont disposent les consulats pour statuer sur les demandes de visa passera de 10 à 15 jours ou pourra être prolongé jusqu'à un maximum de 45 jours dans des cas particuliers ; les demandeurs ne bénéficieront plus d'un accès aisé aux visas à entrées multiples dans l'espace Schengen et devront présenter la liste complète des documents justificatifs.
kh
