Les défenseurs des droits de l’Homme considèrent que les mandats d’arrêt de la CPI visant de hauts responsables russes représentent « une étape cruciale vers la justice »
« Alors que la Russie continue d’effectuer des tirs de missiles qui paralysent les infrastructures civiles essentielles de l’Ukraine, la CPI a une fois de plus fait la preuve de sa volonté de traduire en justice les responsables présumés les plus hauts placés. Ces mandats de la CPI marquent une nouvelle étape cruciale vers la justice. La décision de délivrer ces mandats aide à rétablir la confiance dans le droit international et les institutions qui le soutiennent. Elle donne aux victimes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine l’espoir que les responsables seront amenés à rendre des comptes, quel que soit leur rang. Nous travaillerons à ce que toutes les personnes inculpées par la CPI soient arrêtées dès que possible, et à ce que la justice soit rendue et axée sur les victimes », a déclaré Veronika Velch, directrice d’Amnesty International Ukraine.
Elle a rappelé que les mandats d’arrêt de la CPI reposaient sur les États qui les exécutent. « La communauté internationale doit cependant redoubler d’efforts pour veiller à ce que Sergueï Choïgou et Valery Guerassimov – ainsi que d’autres responsables et commandants militaires russes recherchés par la CPI pour être jugés, y compris Vladimir Poutine – soient immédiatement arrêtés et remis à la CPI s’ils quittent la Russie. », a souligné Veronika Velch.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 24 juin 2024, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), composée du juge Rosario Salvatore Aitala, juge président, du juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez et du juge Haykel Ben Mahfoudh, a émis des mandats d'arrêt à l’encontre de deux personnes, M. Sergei Shoigu et M. Valery Gerasimov, dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes internationaux présumés commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins.
Selon un communiqué publié sur le site de la CPI, ils sont chacun présumés responsables du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils portent une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).
