Le Centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine s’est ouvert à la Haye

Une conférence de presse à l’occasion de ce centre s’est tenue dans le bâtiment d'Eurojust en présence du commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le président d’Eurojust Ladislav Hamran, le procureur général d'Ukraine Andriy Kostine, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, le procureur général adjoint des États-Unis Kenneth Polit Jr. Plusieurs procureurs ukrainiens sont déjà arrivés à la Haye pour commencer à travailler.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que la mise en place du Centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine jouerait un rôle essentiel pour faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice, y compris pour le crime d'agression

 «L'invasion de l'Ukraine par la Russie continue d'apporter des horreurs insupportables , chaque jour. Les nouvelles extrêmement préoccupantes concernant des attaques délibérées contre des civils, y compris des enfants, sont devenues un cruel rappel quotidien du bain de sang que Vladimir Poutine a ramené sur notre continent. Les preuves d'innombrables crimes internationaux commis par la Russie s'accumulent. Le nouveau centre international de poursuites jouera un rôle essentiel pour faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice, y compris pour le crime d'agression. Nous mettrons tout en œuvre pour que Vladimir Poutine et ses hommes de main doivent répondre de leurs actes.», a-t-elle déclaré. 

Le centre, mis sur pied avec le soutien de la Commission, est composé de procureurs nationaux sélectionnés participant déjà à l'équipe commune d'enquête, à laquelle le centre est lié dans ses activités. Les experts participants seront en mesure de travailler ensemble quotidiennement, d'échanger rapidement des éléments de preuve et de convenir d'une stratégie commune. Eurojust fournira un soutien opérationnel, juridique, financier et logistique, notamment pour la conservation, le stockage et l'analyse des éléments de preuve. Ces travaux sont essentiels pour préparer les futurs procès, que ce soit devant des juridictions nationales ou internationales, y compris un éventuel tribunal chargé du crime d'agression ou la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes relevant de sa compétence.

La mission de la Cour pénale internationale (CPI) est de poursuivre les crimes de guerre et crime contre l’humanité. Elle peut agir dans ce cadre en Ukraine mais la CPI n’est pas compétente dans le cas de « crime d’agression ». L'objectif de ce centre est de trouver des solutions juridiques pour utiliser cet argent afin de financer la reconstruction de l'Ukraine et d'indemniser les victimes. Une option sur la table consiste à investir les actifs de manière à ce que les recettes soient utilisées par Kyiv et laisser ainsi le capital d'origine intact

Il convient de noter qu'il s'agit du premier cas de création d'une initiative pour enquêter sur le crime d'agression avec un soutien international après la Seconde Guerre mondiale.