Le Parlement européen et les États membres s’entendent pour accélérer la production de munitions destinées à l’Ukraine

Selon le texte convenu, l'Acte en soutien à la production de munitions (ASAP) vise à accélérer la livraison de munitions et de missiles à l'Ukraine et à aider les États membres à reconstituer leurs arsenaux. En introduisant des mesures ciblées, dont un financement de 500 millions d'euros, l'ASAP vise à augmenter la capacité de production de l'UE pour répondre à la pénurie actuelle de produits de défense, en particulier les munitions terrestres, les missiles et leurs composants.

Pendant les négociations, les députés ont insisté pour un taux de financement moins élevé par projet, afin de garantir qu'un éventail plus large d'actions reçoivent des fonds. Les petites et moyennes entreprises (PME) seraient éligibles à un taux de financement plus élevé. Les députés ont également veillé à ce que le nouveau financement ne se fasse pas au détriment des fonds de cohésion existants.

Ils ont également insisté pour inclure dans la législation une formulation garantissant que les pays de l'UE fourniront à l'Ukraine les munitions financées dans le cadre de cette législation, sans qu'elles ne soient soumises à des restrictions à l'exportation.

Les négociateurs appellent également la Commission, dans une déclaration commune, à envisager de présenter dès que possible toute initiative supplémentaire nécessaire pour renforcer la Base technologique et industrielle de défense européenne, y compris un financement adéquat, ainsi qu'un cadre juridique pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et soutenir la production de munitions.